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Médias numériques - Ce que vous devez savoir

Le savoir-faire en matière de droits d'auteur dans les médias numériques

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Questionnaire – Quels sont vos droits ?

Vous êtes un créateur et vous produisez des œuvres originales en ligne. Comment pouvez-vous empêcher les internautes de télécharger vos œuvres, de les imprimer, de les copier dans leurs propres sites Web, de les transmettre à d'autres, de les modifier ou de les manipuler et de dire ensuite que ce sont leurs œuvres ? Grâce au Questionnaire, vous pouvez vérifier quels sont vos droits dans le nouveau monde numérique. Cliquez sur chacun des icones pour obtenir la réponse.

Quels sont vos droits ?

Question 1 – Que signifie le symbole ©

Réponse – C'est le symbole du droit d'auteur.

Question 2 – Est-ce que l'Internet est assujetti aux lois sur les droits d'auteur ?

Réponse – Oui, les lois sur les droits d'auteur touchent toutes les formes de publications électroniques.

Question 3 – En vertu de la loi, est-ce qu'une personne peut modifier considérablement mes textes, mon graphisme, mes images, ma musique ou mes photographies ?

Réponse – Non, c'est une infraction aux lois sur les droits d'auteur.

Question 4 – Puis-je faire payer quelqu'un qui veut utiliser mon matériel en ligne ?

Réponse – Oui et le montant dépendra de ce que vous pourrez négocier.

 

Note – Ce questionnaire a été adapté de Digital Property: Currency of the 21st Century par Lesley Ellen Harris et publié en 1998 par McGraw-Hill, avec la permission de l'auteure. (smaller font)

Pour de plus amples renseignements sur vos droits : cipo.ic.gc.ca

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante ?

Les entreprises canadiennes de médias numériques sont très innovatrices, investissent de façon importante dans la recherche et le développement et produisent, en moyenne, 65 p. 100 de leurs projets à partir de matériel original dont elles ont la propriété intellectuelle. Croiriez-vous que 75 p. 100 des budgets de l'ensemble de la production sont consacrés à la propriété intellectuelle dans plus de la moitié de toutes les entreprises canadiennes de jeux ?

Qu'est-ce donc que la propriété intellectuelle ?

Propriété intellectuelle – fait référence à la propriété de droits officiels comme les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les dessins ou modèles. Ce droit de propriété permet à la personne qui le possède d'être propriétaire des produits de sa créativité et de son innovation comme d'un bien physique. La personne qui possède la propriété intellectuelle peut la contrôler et être rémunérée pour son utilisation.

Qu'est-ce que je dois savoir sur la propriété intellectuelle ? Si vous prévoyez créer une entreprise à partir d'une idée unique, vous devez consulter un avocat pour savoir comment protéger cette idée, votre entreprise et vous-même des concurrents éventuels.

Pour de plus amples renseignements sur vos droits : cipo.ic.gc.ca