Conseil des ressources humaines du secteur culturel
> Modalités d'utilisation du site Web

Septembre 2011

Madame, Monsieur,

Veuillez S.V.P. prendre connaissance des modalités d'utilisation du site Web du Conseil des ressources humaines du secteur culturel (« site Web du CRHSC »). Ces modalités et le contenu du site Web du CRHSC peuvent être modifiés par le Conseil des ressources humaines du secteur culturel (« CRHSC ») en tout temps sans préavis. Les précédentes versions des modalités d'utilisation peuvent maintenant être consultées à la rubrique Archives. C'est la plus récente version des modalités d'utilisation qui s'applique.

Les présentes modalités (y compris les modifications) s'appliquent à tous les usagers du site Web du CRHSC et n'annulent pas les modalités ou les conditions d'autres ententes, écrites ou en ligne, qui vous lient au CRHSC pour l'utilisation de ses produits ou de ses services. En vous rendant sur le site Web du CRHSC et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités d'utilisation et vous consentez à les respecter (y compris les modifications). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web du CRHSC.

  1. Propriété intellectuelle
    Le site Web du CRHSC et tout le contenu du site Web du CRHSC sont protégés par des droits d'auteurs, des marques de commerce, des lois et des traités sur la propriété intellectuelle ainsi que par d'autres lois applicables. En général, le CRHSC est propriétaire du matériel et quand il ne l'est pas, il l'utilise avec la permission des propriétaires, sauf en cas d'indication contraire. Le contenu est composé de photographies, d'images, d'illustrations, de textes, d'extraits (vidéo et audio), de dessins, de marques de commerce, de logos, de slogans, de présentations et d'autre matériel qui se retrouvent sur le site Web du CRHSC, mais ne se limite pas à cette liste. Toute utilisation de ce matériel, sans l'autorisation écrite du CRHSC ou des autres propriétaires de droits, est strictement interdite. Tous droits réservés, y compris à l'étranger.

  2. Cadrage, liens invisibles et métabalisage
    Il est interdit de créer des cadrages ou des liens invisibles, d'inclure ou d'utiliser autrement de quelque façon que ce soit, la marque de commerce, le logo, le concept, les images, la mise en page ou autre information qui se retrouvent sur le site Web du CRHSC sans avoir obtenu au préalable une permission écrite du Conseil. Il est également interdit d'utiliser une marque de commerce, une appellation commerciale, un logo, un slogan ou le nom d'un produit ou d'un service dans les métaréférences ou toute autre forme de texte caché, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du CRHSC.

  3. Liens avec d'autres sites Web
    Le site Web du CRHSC peut contenir des liens avec d'autres sites qui n'appartiennent pas au CRHSC. Ces liens ont pour seul but de vous être utiles. Le CRHSC ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'en est pas responsable. Tout commentaire ou préoccupation au sujet de ces sites devrait être acheminé aux opérateurs ou aux propriétaires des sites.

  4. Avertissement – Responsabilité, garantie ou représentation
    Nonobstant le fait que le CRHSC a mis tous les efforts nécessaires pour vérifier l'exactitude du contenu de son site Web, vous utilisez le site et tout autre site relié au site du CHRSC à vos propres risques. Le CRHSC ne sera pas responsable des pertes ou des dommages encourus en vertu de la fiabilité des renseignements obtenus dans le site Web du CRHSC ou dans tout autre site qui y est relié.

    Le CRHSC n'offre aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude ou à l'intégrité des renseignements contenus sur son site Web ou par le biais de celui-ci ni sur le contenu des sites qui sont reliés au site Web du CRHSC.

    Les renseignements portant sur les prix et la disponibilité d'un produit ou d'un service sont sujets à changement sans préavis.

  5. Protection des renseignements personnels
    Le CRHSC s'engage à protéger les renseignements personnels portant sur ses clients et sur les personnes qui visitent son site Web. Pour connaître la politique et les procédures du CRHSC en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique sur les renseignements personnels. Cette politique sur la protection des renseignements personnels explique clairement quels sont les renseignements recueillis et de quelle façon ils sont utilisés et protégés.

    Conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels, le CRHSC ne divulguera pas de renseignements personnels à votre sujet (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse ou renseignements financiers) à une tierce partie sans avoir obtenu au préalable votre permission écrite.

    Le CRHSC peut utiliser les renseignements personnels que vous lui avez fournis dans ses communications avec vous lorsque vous devenez membre du CRHSC, lors de l'achat d'un produit du CRHSC ou de l'utilisation d'un service en ligne du CRHSC. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRHSC pour vous faire parvenir des renseignements au sujet des produits et des services offerts par le
    CRHSC. Si, à un moment donné, vous ne voulez plus recevoir de communications du CRHSC, veuillez faire parvenir un courriel à info@crhsculturel.ca.

    En consultant et en utilisant le site Web du CRHSC, vous consentez à ce que le CRHSC recueille et utilise des renseignements personnels à votre sujet tel qu'il a été stipulé dans la politique sur la protection des renseignements personnels.

  6. Lois applicables
    Les modalités d'utilisation et tout litige au sujet de l'utilisation du site Web du CRHSC seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans la province, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tout litige sera résolu exclusivement par un tribunal de l'administration compétente.

  7. Comments or Questions
    Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet des modalités d'utilisation du site Web du CRHSC, veuillez communiquer avec nous par courriel au info@crhsculturel.ca ou nous écrire à l'adresse suivante :
    Conseil des ressources humaines du secteur culturel
    17, rue York, pièce 201 Ottawa (Ontario)  K1N 9J6
    Attention : Directeur des communications et de la commercialisation

  8. Coordonnées (facultatif)
    Si vous désirez recevoir de l'information au sujet des produits et des services du CRHSC, veuillez nous donner votre nom et indiquez de quelle façon vous préférez que nous communiquions avec vous. Si vous indiquez plus d'une méthode, le CRHSC pourrait choisir l'une ou l'autre pour communiquer avec vous.
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