Ressources de cours

Gestion des droits 101

La trousse comprend des ressources en ligne créées et testées lors d'ateliers qui ont eu lieu en 2011 par Diane Lamarre (version française) et par Jodie Ferneyhough (version anglaise), tous deux bien connus dans le milieu.

Vous y trouverez également les documents qui ont servi à créer le matériel d'atelier : Gestion des droits, Principes de base et Études de cas, qui sont disponibles en format PDF.

Les ressources en ligne permettent d'obtenir un portrait pratique de la gestion des droits tandis que les documents offrent des explications en profondeur et des exemples concrets de la manière dont fonctionne la gestion des droits.

Témoignage

« J'ai appris comment fonctionne l'édition et les droits d'auteur, mais également quelle est la meilleure manière de faire connaître ma musique à l'industrie du cinéma et de la télévision et d'être entendu. »

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En savoir plus sur cette trousse

Ressources en ligne

  • Introduction
    • Petite histoire du droit d'auteur
    • Le droit d'auteur au Canada
    • Droits sur l'oeuvre et droits sur l'enregistrement sonore: une distinction fondamentale
  • Quels sont les droits qui existent sur une oeuvre musicale?
    • À qui appartient le droit d'auteur sur une chanson ?
    • Le rôle de l'éditeur
    • L'effet du contrat d'édition sur la titularité des droits
  • Quels sont les droits qui existent sur un enn registrement sonore ?
    • À qui appartient le droit d'auteur sur un enregistrement sonore ?
  • Gestion des droits au Canada et à l'étranger

Le marché de la musique au Canada et dans le monde

  • L'industrie de la musique
    1. Marché actuel et enjeux liés à la création
    2. Changements structurels en cours et évolutions possibles
  • Liens des enjeux globaux avec les questions et enjeux précis abordés dans ce cours
  • Examen des enjeux de l'industrie de la musique ayant trait à la matière de ce cours

Principes de base en matière de droit d'auteur pour l'industrie de la musique

  • Introduction
  • Le droit d'auteur
    1. Objets de protection
    2. Principaux droits d'auteur mis en oeuvre dans le cadre d'Exploitations Audiovisuelles, Exploitations Internet et de Sonneries
    3. Régimes de gestion collective du droit d'auteur
    4. Propriété et transmission des droits d'auteur
  • Societés de gestion et associations d'artistes concernées
    1. Notion et statut juridique des sociétés de gestion collective de droit d'auteur
    2. Notion et statut juridique des associations d'artistes
  • Conclusions

Étude de cas en matière de droit d'auteur pour l'industrie de la musique

  • Bref résume du cours, apercu général et objectifs
  • Étude de cas: Droits sur l'utilisation des DVD
  • Étude de cas: Droits sur les sonneries et les téléphones cellulaires
  • Étude de cas: Droits de synchronisation
  • Étude de cas: L'Internet

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